Conditions Générales d'Utilisation - CasaNegra Network

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de CasaNegra Network, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description des Services

CasaNegra Network propose :

• Des serveurs FiveM RolePlay et PvP
• Une boutique de scripts FiveM (CN-Scripts Store)
• Un support client et une communauté Discord

3. Comptes Utilisateurs

Pour utiliser certains services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Code de Conduite

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Respecter toutes les règles du serveur
• Traiter les autres utilisateurs avec respect
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
• Ne pas perturber le fonctionnement des serveurs

5. Achats et Paiements

Pour les achats sur notre boutique :

• Tous les prix sont indiqués en euros (€)
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via Tebex
• Les achats sont définitifs sauf cas exceptionnels
• Les remboursements sont traités au cas par cas

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, scripts, logos, marques et autres éléments de CasaNegra Network sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à :

• Reproduire ou distribuer nos scripts sans autorisation
• Utiliser nos marques ou logos sans permission
• Modifier ou revendre nos produits sans accord

7. Limitation de Responsabilité

CasaNegra Network ne peut être tenu responsable de :

• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de données ou d'informations
• Les actions des autres utilisateurs
• Les interruptions de service indépendantes de notre volonté

8. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié ou nuisible
• Activité frauduleuse ou illégale
• Toute autre raison que nous jugeons appropriée

10. Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez le traitement de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via :

• Notre serveur Discord
• Notre système de tickets
• Notre page de support

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.